J.O. 221 du 23 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques de formation et de recherche)

NOR : AGRS0766030A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche est fixée au 22 novembre 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 octobre 2007.